00Où faire quoi
Deux guichets, pas un de plus
Sur place
À l’accueil de la mairie
- Du lundi au vendredi, 9 h–12 h
- Dépôt des dossiers d’urbanisme, état civil, inscriptions
- 2, place des Remparts, 34360 Auremont-sur-Cesse
En ligne
Sur service-public.fr
- Le site officiel de l’administration française
- Formulaires, pièces à fournir, délais légaux
- Seul site vers lequel cette démonstration renvoie
Démonstration : la commune est fictive, aucune demande n’est reçue ni traitée ici. Le téléphone et l’adresse électronique affichés sur ce site ne sont pas des liens et ne correspondent à aucune ligne réelle.
01Répertoire
Toutes les démarches
Six familles, une trentaine de situations. Chaque famille renvoie à la page nationale qui fait foi ; la commune ne publie ici aucune procédure locale et ne recueille aucune information.
Papiers et état civil
Naissance, mariage, pacte civil de solidarité, décès : l’état civil se tient au registre communal, les titres d’identité se demandent dans une mairie équipée du dispositif de recueil.
- Copie d’acte de naissanceMairie du lieu de naissance
- Copie d’acte de décèsMairie du lieu de décès
- Dossier de mariageAccueil de la mairie
- Enregistrement d’un pacte civil de solidaritéAccueil de la mairie
- Carte nationale d’identité, passeportMairie équipée, sur rendez-vous
- Recensement citoyen à 16 ansAccueil de la mairie
Pages officielles
Élections
La liste électorale de la commune est tenue à l’année. L’inscription se fait en ligne ou à l’accueil, et la procuration s’établit auprès de la gendarmerie ou du commissariat.
- Inscription sur la liste électoraleAccueil de la mairie ou en ligne
- Changement d’adresse dans la communeAccueil de la mairie
- Procuration de voteGendarmerie, commissariat ou en ligne
- Consultation de la liste des candidatsPanneau d’affichage, place des Remparts
Pages officielles
Urbanisme et cadastre
Un ravalement, une clôture, un abri de jardin, une extension : selon la nature et la surface des travaux, il faut une déclaration préalable ou un permis. Le dossier se dépose à la mairie, qui l’instruit avec le service intercommunal.
- Déclaration préalable de travauxDépôt à l’accueil de la mairie
- Permis de construireDépôt à l’accueil de la mairie
- Certificat d’urbanismeDépôt à l’accueil de la mairie
- Consultation du plan cadastralAccueil de la mairie
- Affichage de l’autorisation sur le terrainÀ la charge du demandeur
Pages officielles
Déchets et environnement
La collecte et la déchèterie relèvent de la communauté de communes. La mairie remet les bacs, tient le registre des composteurs et publie l’arrêté annuel de débroussaillement.
- Remise d’un bac ou d’un composteurAccueil de la mairie
- Accès à la déchèterie intercommunaleBadge remis à l’accueil
- Encombrants, sur inscriptionAccueil de la mairie
- Obligation de débroussaillementArrêté affiché place des Remparts
Pages officielles
École et enfance
L’inscription scolaire passe d’abord par la mairie, qui délivre le certificat d’inscription, puis par la directrice du regroupement pédagogique pour l’admission de l’enfant.
- Inscription à l’école primaireAccueil de la mairie, puis école
- Inscription à la garderie et à la cantineAccueil de la mairie
- Dérogation de secteur scolaireAccueil de la mairie
Pages officielles
Solidarité et logement
Le centre communal d’action sociale reçoit sur rendez-vous. Il oriente vers les services du département et tient le registre des personnes isolées pour les périodes de forte chaleur.
- Rendez-vous avec le centre communal d’action socialeAccueil de la mairie
- Inscription au registre des personnes isoléesAccueil de la mairie
- Demande de logement socialPortail national, dossier unique
Pages officielles
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